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A l'Assemblée
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 Action parlementaire
Interventions, questions écrites et orales, propositions de loi, travail en commission
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Groupes d'étude et d'amitié
Groupes d'étude thématiques et groupes d'amitié auxquels Antoine Herth appartient
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Documents législatifs
Avis et rapports dont Antoine Herth est l'auteur
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Archives de la XIIème législature
Questions écrites et orales, propositions de loi, documents législatifs de 2002-2007
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Action parlementaire
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→ interventions en séance publique
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| • Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) |
| • Proposition de loi sur l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture Proposition de loi sur l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture |
| • Projet de loi de finances rectificative pour 2009 |
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► toutes les interventions en séance publique
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| → questions écrites et orales |
| • Questions au Gouvernement |
| • Questions orales sans débat |
| • Questions écrites |
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| → propositions de loi |
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| ♦N° 2597 - Proposition de loi de M.Sébastien Huyghe visant à lutter contre les marchands de sommeil |
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| ♦N° 2530 - Proposition de loi de M.Yves NICOLIN visant à inclure dans les forfaits mobiles et internet des appels vers les numéros surtaxés relatifs aux services publics |
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| ♦N°2528 - Proposition de loi de M.Jean-François Chossy visant à réformer les critères d'indexation des prix des fermages |
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| ♦N° 2490 - Proposition de loi de M.Patrick Ollier relative à l'urbanisme commercial |
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| ♦N°2455 - Proposition de résolution de M.Jean-François Copé sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales y portant atteinte |
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► toutes les propositions de loi
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| → travail en commission |
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• Antoine Herth est membre de la commission des affaires économiques, présidée par Patrick Ollier et participe aux travaux du Groupe de Travail "Agriculture, forêt et pêche", présidé par Michel Raison.
• Travaux réalisés au sein de la Commission des Affaires Economiques:
- rapports sur la mise en application de la loi d'orientation agricole (2007) et de
la loi sur les OGM (2009 - en cours)
- rapport sur le projet de loi d'orientation agricole (2005)
- rapport sur le projet de loi sur les OGM (2007/2008)
- avis sur le budget de l'agriculture (depuis 2002)
► Les rapports et avis de la XIIIe législature sont disponibles plus bas.
►Pour plus de précisions concernant les travaux de la Commission, consulter la rubrique Commission des Affaires Economiques sur le site de l'Assemblée nationale.
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Groupes d'étude et d'amitié
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► Antoine Herth fait partie des groupes d'étude suivants: Agro-alimentaire et filière agricole - Appellations d'origine - Artisanat et métiers d'art - Biocarburants - Fruits et légumes - Humanitaire - Inondations - Jardins, paysages et horticulture - Ruralité - Viticulture - Voies navigables et transports multimodaux
► Antoine Herth fait partie des groupes d'amitié parlementaires de la France avec les pays suivants: Allemagne - Madagascar - Mali - Pologne - Sénégal - Corée.
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Documents législatifs
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cliquez sur les vignettes pour afficher les documents au format PDF
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♦ Avis au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 - Agriculture
Octobre 2009
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♦ Avis au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2009 - Agriculture
Octobre 2008
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♦ Rapport n° 891 sur projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (Commission Mixte Paritaire)
Mai 2008
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♦ Rapport n° 846, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (2e lecture)
Avril 2008
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♦ Rapport n° 746, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Mars 2008
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♦ Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (avec Jean Gaubert, Député des Côtes d'Armor)
Janvier 2008
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♦ Avis au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2008 - Agriculture
Octobre 2007
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Archives de la XIIème législature
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► Questions au Gouvernement
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