Activités parlementaires 11-15 juin 2018

Antoine Herth a posé une question orale sans débat (QOSD) concernant le droit syndical dans la fonction publique hospitalière.

Alors que des élections syndicales sont prévues le 6 décembre prochain, les organisations syndicales non représentées dans un établissement hospitalier ne peuvent rentrer dans cet établissement et y tenir une réunion d'information qu'à un ou deux jours de la date de clôture des listes. En pratique, il est donc quasiment impossible à ces syndicats de trouver des candidats et de pouvoir se présenter à ces élections.

Afin de garantir la diversité syndicale dans les établissements hospitaliers, Antoine Herth souhaiterait que les textes réglementaires soient assouplis, afin d'offrir un délai supplémentaire à l'ensemble des syndicats pour pouvoir constituer leurs listes.

 Dans sa réponse le gouvernement rappelle que le pluralisme demeure un enjeu fondamental dans la mise en œuvre du processus électoral, et qu'à cette fin les Agences régionales de santé mettront en place des comités de suivi chargés d'identifier les difficultés éventuelles.