Activités parlementaires 27 mai - 1er juin 2018

La Commission des affaires économiques a auditionné Mme Marie-Noëlle Battistel, Présidente de la Mission sur les concessions hydrauliques.

Antoine Herth l'a interrogée sur l'impact qu'aura sur les ressources des collectivités locales le découpage des lots pour le renouvellement des concessions. Il lui a également demandé si le caractère transfrontalier des ouvrages sur le Rhin aura un impact.

Marie-Noëlle Battistel lui a répondu que les obligations liées à chaque lot devront être définies dans le cahier des charges. S'agissant des ouvrages sur le Rhin, c'est un sujet qu'il faudra regarder de près.