Activités parlementaires 4-9 juin 2018

Antoine Herth a cosigné la proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens déposée par son collègue, Jean-Christophe Lagarde.

En effet, si le code pénal sanctionne les intrusions dans les établissements scolaires, ces dispositions ne s'appliquent pas aux universités. En l'état actuel de la législation, il n'est donc pas possible d'incriminer des mobilisations visant à bloquer la bonne tenue des examens.

La PPL vise à remédier à cette situation, en considérant que les intrusions dans un établissement d'enseignement supérieur doivent être incriminées de la même manière qu'elles le sont déjà dans n'importe quel établissement d'enseignement scolaire, à condition qu'elles entravent la bonne tenue des examens terminaux et donc la liberté de chaque étudiant d'obtenir les grades et titres universitaires auxquels il a droit.