Contribution d'Antoine Herth au rapport commun sur les produits phytopharmaceutiques - 4 avril 2018

Contribution d'Antoine Herth, député UAI du Bas-Rhin, aux travaux de la Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Lorsque quatre commissions permanentes de l'Assemblée nationale se sont saisies d'une mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MIPP), elles ont fait écho à la polémique qui était née à propos du Glyphosate. Cette initiative démontre la volonté d'éclairer le jugement des représentants de la nation dans la configuration d'une assemblée fortement renouvelée. En parallèle, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) poursuit ses travaux sur le même sujet.

Au fil des auditions, la mission a élargi son champ d'investigation à la problématique plus générale de la protection des plantes en focalisant son attention sur les grandes cultures et la vigne, secteurs qui concentrent l'essentiel des volumes de spécialités chimiques. 

Ce faisant, elle poursuit une réflexion engagée en 2007 à l'occasion du Grenelle de l'environnement sur une « réduction de la dépendance aux pesticides » qui a débouché sur deux programmes Ecophyto dont les résultats sont en deçà des objectifs affichés. Malgré tout, la France est très en avance sur ses partenaires européens et nous saluons le fait que le gouvernement ait annoncé la poursuite de ce programme qui ne peut produire des résultats que s'il s'inscrit dans la durée. Il comporte un volet formation particulièrement utile pour sensibiliser les opérateurs à la mise en œuvre d'alternatives aux phytosanitaires et à l'importance des mesures de protection individuelle. De son côté, l'agriculture biologique est sortie de la confidentialité pour se positionner en alternative crédible aux productions conventionnelles.

La MIPP s'est plus spécialement préoccupée de la dimension Santé publique des pesticides apportant un éclairage nouveau sur un sujet dont la composante « Environnement » était jusqu'ici privilégiée.

Force est de constater que ce terrain de réflexion est encore en friche. Face aux données peu nombreuses, face à la multitude de molécules utilisées dans le passé ou le présent, face au manque de connaissance sur les effets « cocktail », face aux controverses sur les protocoles d'étude scientifique, il est difficile de se faire une idée claire des impacts sur la santé : effets négligeables selon les uns, catastrophe sanitaire imminente selon les autres. L'exemple du Chlordécone, qui a un impact sanitaire durable dans les Antilles, doit nous inviter à la plus grande vigilance en particulier vis-à-vis des perturbateurs endocriniens.

D'autre part, l'affaire dite des « Monsanto papers » a introduit un doute sur la sincérité des études d'impact fournies par les firmes aux agences sanitaires chargées d'évaluer le niveau de dangerosité des molécules actives.

Il faut à ce propos saluer les démarches du gouvernement auprès de la Commission européenne pour qu'elle décide une révision des protocoles d'évaluation des agences européennes afin d'en renforcer la robustesse et la transparence.

Au-delà de cette bataille d'experts, il est de notre devoir d'alerter les acteurs de la chaîne alimentaire sur la montée en puissance de la préoccupation « Santé » chez les consommateurs, se traduisant par une attente de transparence sur les méthodes de production et par l'absence de résidus chimiques dans les aliments. La notion même de « limite maximale de résidus » (LMR) est aujourd'hui remise en question. La France ne peut donc faire l'économie d'une stratégie claire en la matière.

Il est cependant difficile de comprendre la portée opérationnelle de l'annonce par l'exécutif d'une « sortie des pesticides » tant sa traduction dans les faits est complexe. Pour éviter une démotivation des parties prenantes, c'est-à-dire un sentiment d'abandon des agriculteurs confrontés à une exigence sociétale face à laquelle ils sont démunis, il est indispensable que le gouvernement clarifie rapidement ses intentions.

  • Des familles précises de molécules sont-elles concernées ou s'agit-il d'une posture globale ?
  • Les produits du bio-contrôle et ceux qui sont destinés à l'agriculture biologique sont-ils aussi inclus dans cette volonté de prohibition ?
  • Selon quel calendrier l'exécutif compte-t-il procéder ?
  • La mesure sera-t-elle conditionnée à l'existence d'alternatives et, si oui, comment stimuler la recherche en ce domaine ?
  • Comment protéger notre marché des importations de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en Europe ?
  • La France va-t-elle avancer seule ou préférera-t-elle privilégier le cadre européen ?

Il faut souligner que nos partenaires dans l'Union sont loin de partager notre choix quantitatif (réduction des volumes) privilégiant une approche qualitative (réduction des impacts).

Il est important qu'un grand nombre de pays membres se retrouvent autour d'une même politique vis-à-vis des pesticides afin de réduire les distorsions de règles entre producteurs sur le marché intérieur.

S'agissant de la Politique agricole commune (PAC) dont une version rénovée devrait être à l'œuvre à partir de 2020, il conviendrait d'analyser le degré de pertinence des mesures existantes avant d'imaginer de nouvelles. Il existe actuellement des contrats « réduction des phytosanitaires » dans le deuxième pilier : il faudrait les expertiser.  Combien de contrats sont en cours ? Dans quels cas sont-ils pertinents ? Y a-t-il des incidents dans leur exécution ? Est-il possible d'en mesurer les résultats ?

Il est d'autre part question que la future PAC mette l'accent sur les contrats « d'assurance-récolte ». Dans ce cas, il faudrait que le risque « je réduis mes phytos » soit explicitement couvert par le contrat d'assurance.

Au terme du travail de la MIPP, il faut saluer le caractère innovant de sa démarche regroupant quatre commissions permanentes, permettant de croiser les points de vue sur un sujet techniquement complexe et propice aux polémiques.

Ses propositions s'inscrivent dans la poursuite d'un chemin de progrès, celui d'une révolution agronomique où la France est première de cordée.

Le Parlement devra cependant veiller à ce que le plus grand nombre d'agriculteurs ait accès à ces nouvelles techniques et que leurs effets bénéfiques soient équitablement partagés entre producteurs et consommateurs.