Proposition de résolution sur la coopération parlementaire franco-allemande, 11 mars 2019

Intervention au nom du groupe UDI-Agir-Indépendants

Proposition de résolution pour la coopération parlementaire franco-allemande

Monsieur le président

Madame la ministre

Mes chers collègues et plus spécialement ceux de la délégation du Bundestag,

Au nom du groupe UAI j'ai le plaisir de soutenir l'adoption de la proposition de résolution en faveur de la coopération parlementaire franco allemande. 

Ce projet dont nous débattons aujourd'hui est le fruit d'un travail d'élaboration qui s'est déployé tout au long de l'année 2018 et qui a amené une délégation de 9 députés français à échanger dans un état d'esprit constructif, et à présent amical, avec les 9 députés du Bundestag désignés à cet effet.

Le résultat de ces travaux a fait l'objet d'une première réunion des bureaux des deux assemblées, ici même le 14 novembre dernier.

Cette préparation s'est déroulée en parallèle de celle qui a mobilisé les chancelleries de nos deux pays, laquelle a débouché sur le Traité d'Aix-La-Chapelle signé par le président de la République Emmanuel Macron et par la Chancelière Angela Merkel le 22 janvier dernier.

Renouveler notre pacte d'amitié le jour anniversaire du traité de l'Elysée, marcher dans les traces du couple De Gaulle-Adenauer, revêt une dimension symbolique qui n'a échappé à personne.

Le 22 janvier 1963 est une date clé d'une période de paix et de  prospérité qui a finalement embrassé l'ensemble du Vieux continent.

D'autres images symboliques, comme celle du couple Mitterrand-Kohl à Verdun ou encore Chirac réservant un accueil fraternel à Schröder lors du 60E anniversaire du débarquement de Normandie, incarnent ce rapprochement pacifique dans la mémoire collective.

Pour l'élu alsacien que je suis, ces gestes d'amitié ont une résonnance très forte. La réconciliation franco-allemande, après trois conflits meurtriers qui ont marqué chaque famille, reste un événement majeur  pour l'Alsace. La population y est par ailleurs particulièrement sensible à tout ce qui ressemble à des distorsions de traitement ou à des obstacles à la libre circulation. Aussi, donner plus de contenu à la coopération transfrontalière sera bienvenue dans nos territoires.

A mes yeux, représentant d'une droite pro-européenne affirmée, la phrase de Robert Schuman, « l'Europe se fera par des réalisations concrètes », demeure d'une criante vérité.

Aussi, cette initiative franco-allemande ne prend sa réelle dimension que dans une perspective plus large du renforcement de l'édifice commun de l'Union européenne.

Le Traité d'Aix-La-Chapelle n'est pas un duo de solistes qui ignorerait l'importance du reste de l'orchestre. Il doit au contraire produire un effet d'entraînement et contribuer à rehausser l'harmonie d'ensemble.

On a souvent opposé élargissement de l'Union et approfondissement de celle-ci sans clore le débat ni proposer de solution concrète.

Aussi, je considère que la création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande peut et doit  contribuer à ce processus d'approfondissement tant de fois invoqué.

En effet, elle permet des courants d'idées transversaux dans une architecture décisionnelle qui reste très verticale.

Le processus législatif européen produit des règlements et directives, chacun des états membres se débrouillant pour les transcrire dans son droit.

Poser le principe que deux parlements nationaux puissent échanger sur la manière de transcrire une directive me semble constituer un progrès et devrait permettre de limiter les tentatives de surtransposition souvent dénoncée.

Dans un mouvement inverse, les décisions relevant du champ d compétence nationale, si elles ne tiennent pas compte des effets de bordure, peuvent recréer des barrières, souvent de façon involontaire, quand l'Europe veut produire de la convergence et de l'harmonisation.

Là aussi, l'Assemblée parlementaire franco allemande peut utilement contribuer à alerter précocement les parlements nationaux lorsque de tels risques apparaissent en particulier en matière de fiscalité ou de droits sociaux. L'idée d'un « droit de différenciation » porté par le président de la République dans la perspective d'une réforme constitutionnelle serait un outil bienvenu pour gommer les plus grandes aspérités aux frontières.

Ce faisant, ce collège de parlementaire sera le porte-voix de nos concitoyens et leur permettra de participer indirectement à des choix qui leur échappent pour l'essentiel jusqu'à présent.

J'ai bien conscience que dans l'idéal ce travail de concertation mériterait d'être mené avec l'ensemble de nos pays voisins. Le projet que nous portons avec l'Allemagne doit être considéré comme  un laboratoire source d'inspiration pour d'autres initiatives similaires.

D'ores et déjà, j'invite les futurs membres de l'assemblée franco-allemande à faire preuve d'imagination, d'audace, de caractère. Il s'agira pour eux, et plus encore pour ceux qui nous succèderons, de faire vivre cet accord, d'en démontrer la pertinence, d'en écrire l'histoire vivante.

A titre d'exemple, et avant même l'installation de la nouvelle assemblée, la CDU du Baden-Württemberg m'a fait parvenir une prise de position en faveur d'un renforcement de la coopération franco-allemande dans le domaine de la défense, en vue de relancer cette question à l'échelle de l'Union européenne. Les connaisseurs mesurent le pas de géant ainsi réalisé dans une Allemagne traditionnellement très frileuse sur ce sujet sensible.

Il est vrai aussi que la France a évolué sur sa politique énergétique et a décidé de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, source de tensions récurrentes Outre-Rhin ; alors que sur la rive gauche du Rhin, c'est la polémique sur le siège du Parlement européen de Strasbourg qui est source de crispations.

Chacun doit apprendre à faire un pas vers l'autre.

C'est ainsi que peuvent naître des coopérations remarquables comme EUCOR dans les domaines de la recherche et de l'innovation.

Mes chers collègues,

Le modèle européen que nous avons connu, celui qui a permis à la France de relever le défi de la décolonisation, celui qui nous offert le terreau de la modernisation des années 60, celui qui nous a donné l'Euro, celui qui sert aujourd'hui de caisse de résonnance à la voix de la France dans le monde, en un mot celui qui nous a permis d'entrer la tête haute dans le XXIème siècle, ce modèle, admettons-le, est en crise.

Faut-il dès lors rebâtir nos frontières, déconstruire l'édifice, comme nous y invitent les mouvements dits « populistes ». A l'inverse faut-il au forceps imposer plus d'Europe, alors même que la défiance de nos concitoyens n'a jamais été aussi forte ? L'une comme l'autre de ces solutions, pour des raisons diverses et antagonistes, est risquée, dangereuse, voire suicidaire.

Cet enjeu constitue la question existentielle à laquelle nous devons impérativement répondre. Certainement et heureusement même, sera-t-elle au centre du prochain scrutin européen auquel les différents partis politiques se préparent. Je  formule simplement le souhait que les prochaines semaines puissent voir l'émergence d'un réel débat, et d'une saine clarification.

Or, cet accord, qui ne crée pas une construction d'ensemble, constitue précisément un élément tangible en faveur du mieux d'Europe. Aux cyniques qui affirment qu'il scelle la perte de notre souveraineté, nous répondons qu'il n'impose rien, mais encourage au contraire à travailler main dans la main, dans un souci de simplification et donc d'efficacité, dans l'intérêt partagé de nos peuples.

Il instaure le contre-point parlementaire, inhérent à toute démocratie, aux décisions prises jusqu'à présent, et depuis longtemps, par le Conseil des ministres franco-allemands.

Et c'est parce que nous partageons cette vision d'un avenir de progrès pour nos pays et nos peuples, parce que nous réaffirmons notre confiance en cette Europe qui nous a tant apporté et sans laquelle la France serait bien en peine de faire face aux défis de demain, parce que nous avons foi dans l'esprit conquérant de ceux qui nous suivront, que nous soutenons cette résolution et encourageons nos collègues du Bundestag à en faire de même.

Je vous remercie.