Soutien aux entreprises: dispositif de travail partiel - 16 mars 2020
Le ministère du travail donne 30
jours aux entreprises
pour déclarer leur activité
partielle, avec effet rétroactif.
La crise sanitaire que nous
traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de
soutien massif aux entreprises. Le dispositif d'activité partielle
est une des mesures clés.
Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour
réformer le dispositif d'activité partielle, afin de couvrir 100%
des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans
la limite de 4,5 SMIC.
Le serveur de l'Agence de service et de paiement (ASP)
accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d'activité
partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre
le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.
Les équipes de l'ASP conduisent ce jour les travaux techniques
nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le
fermer jusqu'à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon
déroulement de ces travaux.
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a
décidé d'accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer
leur demande, avec effet rétroactif.