PROPOSITIONS DE LOI DONT ANTOINE HERTH EST L'AUTEUR:

N° 3080 - Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire


N° 1490 - Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à rendre obligatoire, pour les partenaires d'un contrat de transport fluvial de marchandises, l'établissement d'une trace écrite des négociations entreprises avant la conclusion du contrat de transport

Propositions de loi dont Antoine Herth est cosignataire:

N° 4317 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation


N° 4230 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé


N° 4201 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole


N° 4053 - Proposition de résolution de Mme Marianne Dubois tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques


N° 4015 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative au défibrillateur cardiaque


N° 3997 - Proposition de loi de M. Christian Jacob renforçant la lutte contre le terrorisme


N° 3985 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités


N° 3955 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection de l'enfant


N° 3822 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tentant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale


N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels


N° 3710 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l'avenir de notre système de soins


N° 3589 - Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires


N° 3588 - Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer


N° 3572 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Maire tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne


N° 3526 - Proposition de résolution de M. Yves Foulon appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites


N° 3509 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes


N° 3483 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires


N° 3398 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquète relative aux moyens mis en oe"uvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015


N° 3373 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation


N° 3372 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État


N° 3242 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Aubert visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958


N° 3166 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger


N° 3159 - Proposition de loi de M. Bruno Le Maire visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme


N° 3157 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'usage du défibrillateur cardiaque


N° 3140 - Proposition de loi de M. Claude de Ganay visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques


N° 3123 - Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement


N° 3083 - Proposition de loi de M. Julien Aubert portant réforme du régime social des indépendants


N° 3075 - Proposition de loi de M. François de Mazières relative à la décentralisation des enseignements artistiques


N° 3070 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à la promotion de l'oenotourisme


N° 3030 - Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012


N° 3027 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux


N° 3026 - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières


N° 3025 - Proposition de loi de M. Laurent Furst accordant à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le statut d'établissement public administratif


N° 3009 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à promouvoir le bénévolat associatif


N° 2961 - Proposition de loi de M. Franck Marlin relative aux musées privés


N° 2899 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites


N° 2796 - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand


N° 2757 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité


N° 2749 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales


N° 2713 - Proposition de loi de M. Claude de Ganay visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques


N° 2593 - Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents


N° 2583 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire


N° 2464 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à renforcer la mise en œoeuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires


N° 2432 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche


N° 2415 - Proposition de résolution de M. Alain Chrétien invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole communeN° 2277 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui


N° 2274 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance


N° 2219 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne 


N° 2218 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire


N° 2140 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à accélérer le passage à la norme IPv6N° 2085 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France


N° 2076 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à étendre le champ de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement aux vendeurs transfrontaliers


N° 2028 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à permettre à titre expérimental le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux


N° 2022 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à rendre obligatoire l'enseignement du codage informatique à l'école


N° 1964 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap N° 1949 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales


N° 1947 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à encadrer les méthodes pratiquées par les agences de réservation en ligne


N° 1944 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales


N° 1855 - Proposition de loi de M. Christian Kert sur les musées privés


N° 1852 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture


N° 1851 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles


N° 1850 - Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale


N° 1827 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie


N° 1823 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier relative à l'extention du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service


N° 1816 - Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq relative à l'interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation


N° 1815 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes


N° 1810 - Proposition de résolution de M. Luc Chatel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France


N° 1778 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle


N° 1746 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à reconnaitre le rôle des associations aux côtés des familles en matière d'assistance éducative


N° 1512 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss tendant à rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées


N° 1481 - Proposition de loi de M. Éric Straumann relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires


N° 1477 - Proposition de loi de M. Laurent Furst relative à la création de 'Dettes publiques de France', site d'information national


N° 1372 - Proposition de loi de M. Bruno Le Maire visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires


N° 1313 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français


N° 1255 - Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public


N° 1229 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier en faveur des territoires ruraux


N° 1197 - Proposition de loi de M. Philippe Vitel facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance


N° 1189 - Proposition de loi de M. Christian Jacob tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre


N° 1028 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à rendre obligatoire le service civique


N° 997 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro


N° 964 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses


N° 921 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme CahuzacN° 754 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie


N° 695 - Proposition de loi de M. Franck Marlin sur les véhicules de collection


N° 694 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique


N° 689 - Proposition de loi de Mme Catherine Vautrin visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle


N° 685 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires


N° 501 - Proposition de loi de M. Georges Fenech visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France


N° 389 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre le frelon asiatique


N° 380 - Proposition de loi de Mme Anne Grommerch visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public


N° 369 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations "restaurateur" et "restaurant"


N° 362 - Proposition de loi de M. Éric Straumann relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge


N° 329 - Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales


N° 325 - Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur


N° 282 - Proposition de loi de M. David Douillet relative à la modification du délai de déclaration de naissance


N° 281 - Proposition de loi de Mme Anne Grommerch relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord


N° 222 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat


N° 172 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises


N° 164 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double


N° 145 - Proposition de loi de M. Christian Jacob relative à l'aide médicale d'Etat