Infos & Débats n°32 | 4 avril 2019
Le Grand Débat s'invite au Parlement

Articulé autour des quatre thèmes proposés par le Gouvernement et après avoir déjà mobilisé des dizaines de milliers de Français, le Grand Débat s’invite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
 

A la BNF
Comme nombre de mes collègues, j’ai reçu de nombreuses contributions et je veux saluer toutes celles et tous ceux, gilet jaune ou non, qui ont mis leur intelligence au service de ce rendez-vous démocratique. Ces contributions ne seront pas perdues, bien au contraire : elles sont en cours de numérisation à la Bibliothèque nationale de France en vue de leur analyse et de leur archivage. La synthèse qu'en fera le Gouvernement fera l’objet d’une communication le 9 avril lors d’une séance spéciale à l’Assemblée, le lendemain au Sénat. 

Chacun s’attend à l'annonce d'une série de mesures devant à la fois répondre à la grogne sociale manifestée sur les ronds-points, aux multiples propositions exprimées dans les réunions publiques et dans les cahiers de doléances ouverts en mairie ainsi qu'à la nécessité de ne pas sortir du cadre budgétaire et encore moins de revenir sur les engagements de notre pays sur le climat. Pour le Gouvernement, il s’agira aussi de relancer le quinquennat qui, après une première phase de réformes menées tambour battant, a fini par caler sur la fiscalité écologique.

L’étape du débat dans l’hémicycle, où l’ensemble des groupes politiques s’exprime, lui permet donc de mesurer une dernière fois les marges de manœuvres avant d’abattre ses cartes. L’heure des choix approche et le Président de la République doit probablement méditer cette phrase de Saint Augustin : « Tout choix est un renoncement ». A moins qu’il ne regarde avec inquiétude Outre-Manche redoutant une contagion par le syndrome du Brexit, celui justement d’une classe politique incapable d’assumer le moindre choix quitte à précipiter sa nation dans l’abîme des incertitudes.
 

Au Parlement
Au nom du groupe UDI-AGIR-Indépendants, j’ai interrogé le Gouvernement sur la manière dont il convient d’appliquer la transition écologique aux nombreux défis auxquels est confrontée l’agriculture. D’autres collègues prennent le relais sur la fiscalité, la citoyenneté et l’organisation des services publics.

Force est de constater que ce débat met en évidence les points faibles de notre société et les angles morts de nos politiques publiques. Le clivage entre monde rural et métropoles y apparaît au grand jour tout comme les fractures générationnelles et sociales. Et c’est bien là, l’enjeu majeur de ce moment démocratique : rassembler les Français autour d’un projet le plus largement partagé pour engager les changements dont notre pays a besoin. Et si le pouvoir reste maître des horloges, il doit avant tout veiller à ce que l’orchestre des politiques publiques respecte le juste rythme.

D’autre part,  le bon sens commande de ne pas refermer le livre du Grand Débat mais, au contraire, de pérenniser cette méthode interactive pour enrichir la démocratie représentative de l'apport vivifiant du regard de nos concitoyens sur les grands enjeux, de les associer aux grandes décisions politiques, d’en faire des acteurs positifs du changement plutôt que des victimes.

Il s’agit tout simplement de réinventer notre modèle démocratique.
 
Intervention dans le cadre du débat sur la transition écologique à l'Assemblée nationale.
 
Première réunion de l'Assemblée parlementaire franco-allemande le 25 mars à Paris. 
Les députés de la CAE ont rencontré l’exécutif européen pour un échange sur leurs domaines de compétence: commerce, énergie, agriculture, recherche.
Les élèves du Lycée Schuré de Barr et leurs correspondants allemands accueillis à l'Assemblée nationale. 
 
Début du processus législatif pour la Collectivité européenne d'Alsace

Examiné en premier par le Sénat, le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace constitue la partie législative du processus institutionnel devant donner une réalité au « désir d’Alsace ».

Première constatation : avec 120 amendements déposés en Commission et plus de 150 en séance, les 11 articles d’un texte pourtant essentiellement technique ont soulevé de nombreux débats, chose assez rare pour un « petit » texte. C’est la preuve aussi que l’accord de Matignon du 29 octobre dernier, si durement acquis et que ce projet est censé traduire dans la loi, demeure sinon contesté, du moins controversé.

Seconde constatation : de façon assez prévisible, le texte a réveillé les vieux réflexes jacobins des défenseurs obtus d’une République pensée au pied de la lettre comme « une et indivisible », et pour lesquels la notion de « droit à différenciation » des collectivités est accueillie avec pour le moins une forte dose de scepticisme. L’illustration la plus grotesque en étant sans conteste cet amendement socialiste, adopté qui plus est par la Commission, visant à nommer la nouvelle collectivité « Département d’Alsace » et non plus « Collectivité européenne d’Alsace ». Heureusement, les sénateurs n’ont pas suivi leur Commission et ont rétabli en séance le nom originel de la future collectivité. Sans doute n’est-ce là qu’un symbole, mais un symbole à la signification extrêmement forte. 

Troisième constatation : le gouvernement ne s’écarte pas de sa feuille de route. Jacqueline Gourault l’a précisé d’emblée : ce projet de loi est un point d’équilibre, concret et pragmatique, élaboré avec les principaux intéressés. «Je souhaite rester dans une fidélité constante au processus politique qui a abouti à la déclaration commune du 29 octobre 2018 ». Ainsi, si des améliorations ont pu être obtenues comme par exemple la possibilité donnée aux EPCI de déléguer leurs compétences à la CEA en matière de coopération transfrontalière ou en précisant les éléments devant être contenus dans la convention sur l’enseignement bilingue (ouverture de classes, formation des enseignants…), ces améliorations s’inscrivent toujours dans la continuité de la déclaration de Matignon.

Les tentatives portées par les Sénateurs alsaciens, notamment en Commission où, comme de coutume, les discussions portaient davantage sur le fond - là où la séance met davantage en exergue la posture politique - pour déborder ce cadre et tendre vers davantage d’autonomie se sont heurtées aussi bien à l’inflexibilité du gouvernement qu’à celle de leurs collègues « de l’intérieur ». Au total, même si le Gouvernement n’a fait en somme que tenir sa promesse, d’aucuns regretteront ce manque d’audace. Ce sentiment est légitime et bien compréhensible, nous savons que l’écrasante majorité des Alsaciens souhaite sortir de la grande Région, comme les élus alsaciens ne souhaitaient pas plus intégrer le Grand Est en 2015. Mais l’histoire ne repasse jamais les mêmes plats et les occasions perdues, comme le référendum de 2013, ne se représentent pas : en la matière, un principe de Realpolitik doit dès lors s’imposer.

Pour ma part, je préfère considérer le verre à moitié plein et dans l’attente de l’examen prochain de ce texte par l’Assemblée, je considère qu’il s’agit d’un premier grand pas vers un futur que nous pourrons et devrons collectivement écrire.
Le mot:
ENQUETE
Du 15 avril au 17 mai, l'enquête publique sur le projet de contournement sera ouverte en Mairie de Châtenois. 
En images
Echanges à la Berufsmesse de Lahr, en compagnie de Peter Weiss, Député d'Emmendingen.
A l'inauguration du méthaniseur des Deux Vallées à Scherwiller. 
Antoine Herth | Député du Bas-Rhin
5 rue Roswag 67600 Sélestat


www.antoine-herth.fr

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