Infos & Débats n°37 | 28 juin 2019
L'Alsace est de retour

Le projet de loi sur les « compétences de la collectivité européenne d’Alsace » n’est qu’un texte parmi d’autres dans l’ordre du jour chargé de l’Assemblée nationale. Mais comme je l’ai rappelé à la tribune, il est localement très attendu et comptera indéniablement  à l’heure des bilans.

Un gouvernement à l’écoute du « désir d’Alsace »

Rarement dans ma vie politique, je n’ai connu un alignement des planètes aussi favorable à l’Alsace. Pour être franc, lorsque j’ai interpellé le Président de la République sur la nécessité de se préoccuper de la question alsacienne lors de sa première visite à Strasbourg, je ne pensais pas être entendu à ce point. La feuille de route tracée par le chef de l’Etat a depuis été mise en œuvre sans dévier. 

Qu’il s’agisse du rapport du préfet Marx, de l’accord de Matignon négocié par les présidents Bierry et Klinkert sous l’autorité du Premier ministre, de l’engagement personnel de la ministre Gourault, ou encore de la qualité d’écoute du rapporteur Rebeyrotte, tous les leviers du pouvoir ont été actionnés pour faire aboutir ce projet.

Sans oublier évidemment le vote des députés qui ont adopté le projet de loi à plus de 93%. Comme le rappelle mon collègue Becht : « c’est la première fois que l’Assemblée vote une loi spécifique à l’Alsace en dehors d’un contexte de guerre ».
 

Un nouveau projet pour notre territoire
 
Qu’on ne s’y trompe pas, la loi adoptée n’est pas un retour au projet soumis au référendum en 2013. Il s’agissait à l’époque de fusionner les deux conseils départementaux avec le conseil régional dans le but de simplifier la chaîne de compétences sur un territoire cohérent. Et si le vote avait été positif - et si le gouvernement d’alors en avait tenu compte - il fallait aussi recréer le « conseiller territorial » imaginé sous Sarkozy et prestement abrogé sous Hollande. J’ai vu plus simple comme équation politique.

La loi Alsace ne remet pas non plus en cause le périmètre de la région Grand Est, comme l’avait précisé le président Macron, et ce malgré les déclarations de certains de mes collègues qui évoquent  « une première étape ».
 
Non, c’est un projet nouveau. L’Etat donne des compétences particulières à une collectivité issue de la fusion librement décidée des deux conseils départementaux du Bas- et du Haut-Rhin, couvrant ainsi la totalité du territoire alsacien et en veillant à l’articulation avec la Région, les EPCI et l’Eurométropole de Strasbourg. Bref, à partir du 1er janvier 2021, les Alsaciens auront de nouveau une structure administrative où exprimer leur « désir d’Alsace ».
 

« Coquille vide » ?
 
Ceux qui sont nostalgiques du passé ne manquent pas de critiquer la loi en annonçant d’emblée que c’est une coquille vide. Je les invite à y regarder de plus près
, quand bien même le verre mérite encore d’être rempli davantage.

Non seulement la future Collectivité européenne d’Alsace hérite de l’ensemble des compétences des conseils départementaux mais elle est également dotée de possibilités inédites. Elle se voit transférer les routes nationales non concédées (pour lesquelles l’Etat va proposer un pendant à la « Maut » allemande), la gestion de crédits européens dans le domaine social, le portage de la politique du bilinguisme, l’animation de la politique touristique, la qualité de chef de file pour la coopération transfrontalière… Et par un amendement, nous avons aussi introduit la possibilité pour les fédérations sportives et professionnelles de s’organiser à nouveau à l’échelle de l’Alsace.
 
S’il reste encore un doute à lever, il suffit de revoir les interventions de nos voisins lorrains qui tous, Mosellans en tête, réclament les mêmes aménagements sur leur territoire. La seule chose qui reste à faire, c’est que les futurs conseillers alsaciens se saisissent de cet outil pour répondre aux attentes de leurs concitoyens.
 
Par cette loi, l’Alsace redevient un laboratoire d’innovation politique. Elle s’inscrit dans l’esprit du traité d’Aix-La-Chapelle pour une meilleure coopération franco-allemande et un renforcement des politiques transfrontalières. Elle répond au besoin de proximité dans la décision publique exprimé lors du Grand Débat. Elle préfigure le principe de différenciation voulu dans le projet de réforme constitutionnelle.
 
Disons-le sans détour : c’est un vrai succès politique qui mérite bien qu'avec mon collègue de Haguenau nous fassions sonner le carillon de l’Assemblée nationale !

 
Mon intervention lors de la discussion générale du projet de loi Alsace dont l'examen a débuté lundi à l'Assemblée nationale.
Résultat à l'issue du scrutin sur le projet de loi sur les compétences de la Collectivité Européenne d'Alsace: 441 voix pour. 
Examen du projet de loi Energie-Climat par la Commission des Affaires Economiques.
 
L'OPECST a auditionné Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Loi d’orientation des mobilités : la nécessaire mise à jour des politiques publiques

Alors qu’aujourd’hui 30% des émissions de CO2 proviennent des transports, que 80% du territoire n’est pas couvert par une autorité organisatrice des transports et que la voiture représente 80% de nos déplacements quotidiens, il était plus qu’urgent de réviser le cadre général des politiques de mobilités datant pour l’essentiel de 1982 et s'appuyant sur le « tout voiture », loin des enjeux de notre temps.

Faisant suite aux Assises de la mobilité de 2017, le projet de loi d’orientation des mobilités, adopté par l’Assemblée nationale, répond à cette ambition. Le bon fonctionnement des transports est indispensable à l’émancipation individuelle, au développement économique ainsi qu’à la cohésion sociale et territoriale. 

Par nature technique, le texte contient ainsi plus de 130 articles et de nombreuses « petites » et bonnes mesures. La généralisation à l’ensemble des services de transport collectif de la politique tarifaire préférentielle pour l’accompagnateur d’une personne handicapée ou la transformation de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) en un forfait mobilité durable, dont le plafond passe de 200 à 400€, sont de celles-ci.

S’agissant de la gouvernance, la création d’un droit à la mobilité et l’affirmation du couple EPCI/Région sont également des innovations notables. Les collectivités décentralisées deviennent des acteurs à part entière, compétents et responsables d’une politique se devant être au plus proche des réalités de chaque territoire et des usagers. La Région devient ainsi chef de file : son rôle sera de définir des bassins de mobilité et signer des contrats opérationnels de mobilité avec les collectivités concernées. Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) récemment présenté par la Région Grand-Est pour l’horizon 2050 s’inscrit d’ailleurs pleinement dans cette future logique. Le mot d’ordre est donc clairement à la confiance accordée au terrain.

Je retiendrais également deux mesures emblématiques. D’abord, le projet de loi pose un objectif fort : la décarbonisation totale des transports terrestres en 2050, avec pour étape intermédiaire la fin de la vente de véhicules thermiques dès 2040. Ensuite, mesure très attendue pour laquelle je militais dès l’entrée en vigueur des « 80km/h »: un article permet aux départements et aux maires de relever la vitesse autorisée sur les routes dont ils ont la gestion.

Au total, le texte, même s’il ne répond pas à toutes les problématiques, notamment concernant la dépendance à la voiture en zone rurale, n’en est pas moins utile. Il fixe un nouveau cap, ce qui était plus que nécessaire, et tente de répondre à des situations concrètes en proposant des solutions adaptées (free floating, vélo, lutte contre la pollution…). Les évolutions qu’il propose de mettre en œuvre vont dans le bon sens.

A terme, il impliquera aussi de laisser les territoires et les collectivités expérimenter, innover et trouver des solutions adaptées à chaque bassin de vie.

227
Nombre d'amendements déposés sur la loi Alsace.
65 d'entre eux ont été adoptés. 
En images
Inauguration des travaux réalisés rue des Alliés au coeur d'Epfig.
Inauguration de la mosquée de l'association franco-turque à Erstein. 
Antoine Herth | Député du Bas-Rhin
5 rue Roswag 67600 Sélestat


www.antoine-herth.fr

Conformément au RGDP, vous disposez d'un droit de consultation et de rectification des données vous concernant. Votre adresse mail ne sera pas utilisée à des fins commerciales ni cédée à des tiers.
Si vous souhaitez vous désabonner de cette publication, cliquez ici.

Pour suivre l'actualité d'Agir, la Droite Constructive ou adhérer en ligne, rendez-vous sur le site d'Agir.