Infos & Débats n°38 | 11 juillet 2019
Manifestation du personnel de la Sucrerie d'Erstein face à la menace de suppression de postes.
Résultat du scrutin sur le projet de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet lors de la séance publique du 9 juillet 2019.
Audition par la Commission des Affaires Economiques de Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique.
Bilan de la session parlementaire par le Premier ministre devant les parlementaires et présidents de groupes.
Un pas important dans la lutte contre la haine sur internet

A l’heure actuelle, un site comme Facebook n’a besoin que de quelques secondes pour censurer une publication contenant par exemple « L’origine du monde » de Courbet. La vidéo d’un tueur néo-zélandais exécutant au hasard des passants dans la rue a,  quant à elle, pu être visionnée des minutes durant par des millions d’internautes - dont des enfants, - sans qu’aucune sanction n’ait apparemment pu être prise. 

Une comparaison extrême illustrant la difficulté des pouvoirs publics face à l’explosion des réseaux sociaux au cours de la dernière décennie. Qui est responsable, qui doit assurer la modération d’Internet, un espace aussi infini que ses règles sont floues, pour ne pas dire inexistantes?

La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, adoptée cette semaine par l’Assemblée nationale, est une première réponse posant une limite claire à la libre diffusion sur internet de propos insupportables et destructeurs du vivre-ensemble, c’est-à-dire ceux à caractère religieux, sexuel, racial …

Ses opposants ont principalement souligné le risque que cette loi pourrait faire courir à la liberté d’expression. Cette objection ne tient cependant pas. D’abord parce qu’Internet ne saurait être un espace de non-droit, ensuite parce que ce débat a déjà eu lieu, il y a deux cents ans pour la presse écrite. La loi de 1881 qui régente la presse est aujourd’hui reconnue comme l’un des principes de notre République, à valeur constitutionnelle.

Le cœur du débat, en réalité, porte sur le rôle assigné aux plateformes : est-ce à elles seules de réguler? N’est-ce pas aux Etats de fixer un cadre ? Le dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg, a lui-même récemment répondu à la question en demandant l’aide des États. Aussi puissants soient-ils, les mastodontes du net ne peuvent réaliser cette tâche à eux seuls. A l’image de Frankenstein, leurs créations ont en quelque sorte échappé à leurs créateurs sous le poids de milliards d’utilisateurs dont l’anonymat ne fait que renforcer le sentiment d’impunité.

Pour parvenir à cet objectif, la loi définit un nouveau régime de régulation administrative des opérateurs de plateformes dépassant des seuils de connexion déterminés par décret. Ces plateformes auront l’obligation, en 24 heures, de retirer les contenus manifestement illicites ; elle facilite et aggrave la répression pénale à l’égard des auteurs de ces contenus en créant une juridiction spécialisée en la matière et renforce également la mission de régulation et de recommandation du CSA à l’égard de ces plateformes.

La principale difficulté qui se posera en pratique sera évidemment l’appréciation d’un contenu illicite : si sa définition ne pose pas de problème, plus difficile sera de l’identifier clairement dans une publication pouvant alterner plusieurs points de vue. En clair, la vérité n’est pas toujours noire ou blanche mais bien souvent grise. Sur ce point, toutefois, la pratique permettra aussi de dégager une « jurisprudence » d’autant plus que les utilisateurs auront le droit de contester les décisions de retrait ou de non-retrait.

Sans doute le chemin sera-t-il encore long mais cette loi constitue un premier pas significatif dans la lutte contre les contenus haineux qui sont autant d’attaques insupportables contre le respect de la dignité de chaque être humain.

 
En circonscription
29 juin: Michel Wira, Maire d'Ebersheim inaugure la nouvelle école de sa commune. 
5 juillet: passation de commandement et remise de décorations au sein de la section des sapeurs-pompiers de l'arrondissement de  Sélestat.
6 juillet: les dirigeants de la Montagne des Singes à l'occasion du 50e anniversaire du parc animalier.
28 juin: inauguration du Festival 'Au coeur des métiers d'Art' à Andlau. L'édition 2019 était dédiée au travail du métal.
Antoine Herth | Député du Bas-Rhin
5 rue Roswag 67600 Sélestat


www.antoine-herth.fr

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