Infos & Débats n°42 | 24 octobre 2019
Budget 2020: des impôts allégés

Après de longues journées de débats, au demeurant très constructifs, tant dans les travées de l’hémicycle que sur les bancs du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité la première partie du budget, celle des recettes de l’Etat provenant des impôts et taxes.
 

Moins d’impôts La mesure phare, après la mise en place du prélèvement à la source l’an dernier, est la diminution de l’impôt sur le revenu des ménages situés dans la tranche des revenus annuels entre 10.064€ et 27.794€. Leur taux de prélèvement diminuera de 3 points soit 5 milliards de pouvoir d’achat qui resteront dans le porte-monnaie des Français.
 
Du côté des entreprises, après une pause en 2019, la trajectoire de diminution de l’impôt sur les sociétés au chiffre d’affaire supérieur à 250 M€ est réenclenchée pour atteindre 27,5% en 2021. Rappelons que le taux actuel est de 31% alors que la moyenne européenne est de 23% : de quoi inciter les entreprises à payer leurs impôts ailleurs que chez nous.
 
Enfin la promesse de suppression intégrale de la taxe d’habitation est confirmée, avec une sortie en sifflet qui amènera sa disparition totale en 2023. Les communes, bénéficiaires de cet impôt local, sont compensées de leurs pertes de recettes par l’affectation d’une part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui revenait jusqu’à présent aux départements. Malgré les promesses de compensation, les Conseil départementaux disent leur mécontentement face à une véritable refonte du financement des collectivités locales où, selon eux, leurs recettes sont mises sous la tutelle de l’Etat.
 

Transition fiscalo-écologique Les débats les plus tendus se sont cependant concentrés sur les divers crédits d’impôts qui accompagnaient jusqu’ici la transition énergétique.
 
Ainsi, le CITE, pour la rénovation thermique des logements, qui arrive à échéance cette année sera remplacé par une prime versée directement aux ménages les plus modestes. Le CITE est prolongé à titre transitoire pour les ménages plus aisés avant sa probable disparition.
 
Dans le même esprit, l’exonération partielle de taxe sur les carburants pour les transports de marchandises est supprimée progressivement afin d’encourager des modes de livraison moins émetteurs en carbone.
 
Mais le gros sujet a été 
la refonte du bonus-malus automobile pour le mettre en conformité avec les nouvelles règles européennes plus sévères en matière d’émission de CO2. Mais que les Français, tellement attachés à leur voiture, se rassurent : afin d’éviter un effet de seuil, le déclenchement de la taxation a été remonté pour tenir compte de la prise en compte des émission réelles des automobiles. En clair, rien ne change pour la majorité des automobilistes mais c’est le coup de massue pour les bolides et autres carrosses survitaminés.
 

Bras de fer sur l’agriculture Alors que les agriculteurs manifestent pour dire leur mécontentement face aux caprices du climat, au revenu agricole toujours en berne et surtout face aux campagnes « d’agribashing » dont ils sont la cible, le gouvernement avait prévu de réduire fortement les ressources des Chambres d’agriculture dont le rôle est pourtant essentiel dans l’accompagnement de la difficile transition des modes de production vers plus d’écologie.
 
Mauvais plan : sur tous les bancs, des voix se sont élevées pour rappeler aux ministres leur devoir de cohérence. On ne peut pas un jour demander à ces organismes de plus et mieux conseiller et l’autre ponctionner un tiers de leurs recettes, ce qui se traduirait inévitablement par une baisse du service rendu, voire un plan social. Le gouvernement a donc retiré cette mesure au profit d’un compromis qui permet aux Chambres départementales de garder leur ancrage dans les territoires, la moindre des choses lorsqu’on est chargé des sujets agricoles et forestiers.
 

Equilibre statique Au final, les recettes de l’Etat permettront de réduire légèrement le déficit public avec un solde effectif à -2,1% du PIB. Quant à la dette publique, elle reste à 98,7% du PIB en baisse de seulement 0,2%. Ce n’est pas grave, me direz-vous, puisque emprunter ne coûte presque rien avec des taux d’intérêt parfois négatifs.  Pourvu que ça dure…


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Antoine Herth | Député du Bas-Rhin
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