Infos & Débats n°50 | 6 février 2020
Durant deux jours, les locaux du Parlement européen ont hébergé les travaux de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, créée à la suite du Traité d’Aix-la-Chapelle afin de rapprocher les points de vue et les législations de part et d’autre du Rhin.
 
C’est particulièrement vrai pour le groupe de travail mis en place dans le domaine du droit des affaires, tant les différences sont source de déconvenues pour les entreprises souhaitant développer leurs activités dans le pays voisin.
 
Le constat vaut également pour les lacunes en matière de transports en zone frontalière. Pour avancer sur ce terrain, l’Assemblée a mandaté les commissions compétentes du Bundestag et de l’Assemblée nationale pour faire conjointement des propositions d’amélioration afin de rapprocher physiquement nos peuples et gommer les frontières.
 
Mais travailler en configuration franco-allemande ne signifie pas tourner le dos à l’Europe, bien au contraire. La vocation de ces travaux est de permettre à nos deux pays de se positionner de manière coordonnée sur les grands enjeux européens. Ainsi, il a été décidé de créer un groupe de travail pour alimenter le « Pacte vert pour l’Europe » annoncé par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et qui doit permettre au Vieux continent d’adapter son économie et ses modes de vie au changement climatique. Ce sujet touche autant les domaines de l’énergie, de l’alimentation, de la santé que celui des mobilités. Et qui dit mobilité pense automobile, un thème hautement sensible du côté de Berlin tout comme à Paris.
 
Cette rencontre a également été l’occasion d’interroger les ministres de la défense des deux pays. Alors que les USA détournent leur attention vers l’Asie, que les menaces s’accumulent autour de l’Europe, de sa frontière Est au Sahel en passant par le Levant, que nos voisins britanniques se retirent de l’Union, il est plus que temps d’unir nos forces et de coordonner nos efforts dans les domaines militaires pour garantir souveraineté et sécurité de nos peuples.
 
Comme parlementaire alsacien, je suis heureux de pouvoir contribuer à donner davantage de sens et de contenu à la relation avec nos voisins et amis allemands, ainsi que de partager avec eux l’attachement viscéral à une Europe qui doit rester un espace de paix, de démocratie et de prospérité pour les générations futures.

> consulter sur le site de l'Assemblée nationale la page consacrée aux travaux des 5 et 6 février à Strasbourg
En Commission des Affaires étrangères, j'ai pu me faire le relais des très vives inquiétudes de la filière viticole française face aux taxes américaines sur le vin.
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A moins d'un an de sa création, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry ont convié les élus alsaciens à une réunion sur la Collectivité européenne d'Alsace.
Le 30 janvier, la niche du groupe Udi, Agir et Indépendants a permis l'examen de 8 propositions de loi issus des rangs du groupe.  
Présentation des voeux de Michel Girardot, Président de l'Association nationale des Industries Alimentaires .
 

Les textes des députés UDI Agir et Indépendants en débat Le 30 janvier dernier, l’Assemblée consacrait son ordre du jour à l’examen des propositions de loi présentées par le groupe UDI Agir et Indépendants. Dans le jargon parlementaire, cette journée un peu particulière est appelée « niche parlementaire » : chaque mois, un groupe parlementaire différent est maître de l’ordre du jour et peut donc présenter les textes qu’il soumet aux votes des députés.

Sur les 8 propositions présentées, 5 ont été adoptées. Je me réjouis plus particulièrement de l’adoption à l’unanimité de celle visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, ou encore de celle visant à ouvrir l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques.

La première, en incluant les opérateurs téléphoniques dans la lutte contre le démarchage téléphonique, permettra de lutter efficacement contre les appels abusifs et frauduleux. Elle répond à l’exaspération de nos concitoyens qui sont nombreux à être confrontés quotidiennement à ce fléau. 

La seconde permettra de modifier des règlementations aujourd’hui obsolètes, qui interdisent l’accès à certaines professions (hôtesse de l’air, marin, militaire…) aux personnes atteintes de maladies chroniques, au premier rang desquelles les 4 millions de personnes atteintes de diabète. Il s’agit en l’espèce de tenir compte des progrès thérapeutiques et des modifications des conditions de travail ne justifiant plus ces interdictions.

Parmi les autres propositions de loi adoptées dans le cadre de la niche, celle de Pierre Morel-A-L'huissier, visant à protéger le 'patrimoine sensoriel de nos campagnes', autrement dit les bruits et les odeurs typiques de nos villages qui peuvent de temps en temps déranger ceux qui n'en ont pas l'habitude.

Béatrice Descamps défendait une proposition sur la modernisation de la gouvernance et des outils de la Fondation du patrimoine visant à améliorer la gouvernance de la Fondation en la rapprochant de celle des autres fondations reconnues d'utilité publique et garantit de meilleurs outils en entendant le champ d'application du label. Ces mesures viendront ainsi accompagner la revitalisation des centres bourgs et centres villes.


C’est également au cours de cette journée qu’a été examinée la fameuse proposition de loi portée par mon collègue Guy Bricout visant à allonger le congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur. Malheureusement, ni la ministre, ni le groupe de la République en Marche n’ont été sensibles à nos arguments. Vidée de son contenu avec des arguments juridico-techniques, notre groupe a finalement décidé de s’abstenir sur le projet de loi qui, à l’origine, était pensé comme un geste de solidarité envers les familles en détresse. C’est bien pour cette raison que le président de la République a sévèrement recadré le gouvernement et la majorité en l’appelant à faire preuve de plus d’humanité. Avec mes collègues, je salue cette prise de conscience, même tardive, et je ne doute pas que ce sujet sera réexaminé rapidement avec une approche plus bienveillante.

Prise de fonction de Josiane Chevalier, nouvelle Préfète du Bas-Rhin et de la Région Grand Est.
Julien Koegler, Président des Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin, à l'Assemblée Générale à Oberhausbergen. 
Cérémonies à l'occasion du 75e anniversaire de la Ville de Sélestat. 
Lors du concert du 30e anniversaire de l’Harmonie 1990, Bruno Soucaille passe le relais au nouveau chef Julien Suwatra.
Antoine Herth | Député du Bas-Rhin
5 rue Roswag 67600 Sélestat


www.antoine-herth.fr

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