Facebook
Twitter
Instagram
Email
Infos & Débats n°62 | 13 février 2021
Sommaire

Edito: le respect des principes de la République
Proposition de résolution: suivi de la coopération transfrontalière
Actualités parlementaires
Brexit: les amarres sont larguées
En Alsace 

Calendrier prévisionnel de la campagne de vaccination dans le Bas-Rhin

Le respect des principes de la République
C’est assurément l’un des textes les plus importants de ce quinquennat qui est actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Derrière son titre un peu pompeux, qui pourrait faire penser à une thèse de doctorat de droit constitutionnel, ce projet de loi tente d’apporter une réponse législative forte aux tensions qui traversent notre démocratie.
 

Des fissures dans l’édifice républicain
Malgré des apparences trompeuses, des forces centrifuges sont à l’œuvre dans notre organisation politique et sociale. C’est évidemment à la suite des attentats terroristes que nous avons pris conscience du travail de sape qui est mené par certains groupes de personnes. Elles profitent des espaces de liberté que garantit notre démocratie pour en réalité essayer de la détruire, d’imposer leurs idées par la force et d’ouvrir la voie à un régime totalitaire. Qu’on ne s’y méprenne pas : il n’est pas seulement question de l’opposition entre une idéologie religieuse élevée au rang de théocratie et l’état laïque. L’exemple des dérives d’un Donald Trump montre qu’il n’est pas besoin de religion pour diffuser des paroles de haine, pour diviser un peuple en l’abreuvant d’idées nauséabondes, pour chercher à détruire les institutions de la démocratie. La méthode est toujours la même. Grâce à la force de frappe des réseaux sociaux, en s’appuyant sur des associations opaques financées par des canaux occultes, en prenant le contrôle des esprits faibles ou crédules, il s’agit de créer des espaces où la république n’a plus droit de cité. C’est le séparatisme. 
 
Le droit doit avoir le dernier mot
Face à cette menace, qui n’est pas une exclusivité de la France car c'est une préoccupation dans tous les pays européens, l’Etat de droit doit montrer ses muscles et le politique doit prendre ses responsabilités. Oui, ce texte peut nous déranger. D’abord parce qu’il nomme clairement les problèmes et nous oblige à ouvrir les yeux sur une réalité peu reluisante. Mais aussi parce qu’il a le mérite de prendre le taureau par les cornes.

Articulé autour de 7 chapitres, il tente de corriger ce qui ne tourne plus rond dans notre pays.

  • En premier, il redéfinit les valeurs républicaines qui doivent prévaloir dans le service public tout en protégeant mieux ses agents qui seraient l’objet de menaces.
  • Le second chapitre touche au droit des associations en permettant un meilleur contrôle de leur finalité et en soumettant l’obtention de moyens publics au respect des libertés fondamentales et des valeurs de la république.
  • Le troisième chapitre veut renforcer la dignité de la personne humaine et notamment pénaliser la délivrance de certificats de virginité, prévenir les mariages forcés ou encore lutter contre la polygamie, autant de pratiques qui n’ont pas leur place chez nous.
  • Le quatrième chapitre s’attache à renforcer les moyens de lutte contre la haine en ligne en tirant les enseignements du meurtre de Samuel Paty. La France devance en cela la Commission européenne qui prépare également une législation dans ce domaine.
  • Le cinquième chapitre concerne l’éducation et le sport et soulève notamment la question des parents qui choisissent de scolariser leurs enfants à domicile. S’il est important de maintenir cette possibilité comme une expression d’une liberté publique, le texte s’attache à renforcer les moyens de contrôle pour éviter les dérives de ceux qui voudraient faire de l’éducation un moyen de propagande d’idée séparatiste ou simplement d’enseigner les valeurs partagées dans notre nation.
  • Le sixième chapitre concerne le libre exercice des cultes et la transparence dans la gestion des associations cultuelles. Est prévu un meilleur contrôle de ces associations en ce qui concerne leur régime fiscal notamment.
  • Enfin dans le dernier chapitre, l’Etat sort l’artillerie lourde en se donnant la possibilité juridique de tracer les financements étrangers à destination des cultes, d’interdire l’administration en cas de condamnation ou de prévoir la fermeture administrative d’un lieu de culte s’il est le cadre d’agissement hostile à la république.

Les droit local Alsace-Moselle explicitement pris en compte
L’une des demandes relayées auprès du gouvernement par les parlementaires des trois départements d’Alsace et de Moselle a été de traiter le cas particulier de notre droit local. En effet, les dispositions concordataires prévoient déjà une forme de contrôle par l’Etat des quatre cultes sous statut. Il était également nécessaire de prendre en compte le cas particulier des associations locales qui ne relèvent pas du droit commun français.

A ce stade le message semble avoir été entendu. Ainsi, Gérald Darmanin a fait le déplacement à Colmar pour donner des gages aux élus de nos territoire. Cette semaine, c’est le garde des sceaux qui a fait le voyage à Strasbourg pour confirmer le renouvellement de la Commission consultative du droit local. Cependant, l’article 31 du projet transpose explicitement certaines dispositions de contrôle et de transparence au droit local. Deux motivations à cela. D’abord, le conseil constitutionnel ne manquerait pas de pointer un traitement différencié d’une partie de la population. D’autre part, le droit local ne doit pas devenir une passoire permettant à des groupes idéologiques extrémistes d’en profiter pour s’installer chez nous afin de s’adonner à leur funeste projet à l’abris des recours de l’Etat.
 
Ce texte de loi, dont la lecture à l’Assemblée nationale se poursuit en cette fin de semaine avant d’être soumise au Sénat, veut clairement reformuler le pacte républicain qui garantit la liberté de croire ou de ne pas croire tout en tirant un verrou solide face à ceux qui ne rêvent que de chaos pour imposer leur loi. C’est là que réside la difficulté de ce texte que le parlement devra doser avec précision pour qu’il soit suffisamment ferme pour faire obstacle aux dérives, tout en pacifiant les relations au sein de la communauté nationale.
 

Intervention en séance sur des problématiques liées au droit local et aux spécificités de l'Alsace et de la Moselle au cours de l'examen du texte sur le Respect des principes de la République. 
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour suivre l'exécution des projets franco-allemands mis en place par le Traité d'Aix-la-Chapelle, en particulier dans le domaine de la coopération transfrontalière. 
Audition de Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF par la Commission des Affaires Economiques.
 
Michel Barnier devant la Commission des Affaires Economiques pour présenter l'accord obtenu avec le Royaume-Uni en fin d'année.  
Approbation de la prolongation de l'Etat d'Urgence Sanitaire par 278 voix pour et 193 voix contre. 
Annick Girardin, Ministre de la Mer, en audition sur les conséquences du Brexit pour le secteur de la pêche française. 
Brexit : les amarres sont larguées 
Après 47 ans de vie commune, souvent tumultueuse, le Royaume-Uni avait décidé de quitter l’Union européenne le 31 janvier 2020. Restait à régler le cadre juridique des futures relations de part et d’autre du Channel, la fameuse question du Deal. Depuis le 24 décembre, c’est chose faite et ce sont les grands éléments de cet accord que Michel Barnier est venu exposer devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Lien vers une présentation des conséquences du Brexit  (Partie 1 - Partie 2 - Partie 3)

Cliquez sur l'image pour retrouver l'ensemble de mes travaux à l'Assemblée nationale: interventions en séance et
en commission, rapports, questions écrites, propositions de loi.
Inauguration des aménagements sur la RD1083 à Ichtratzheim.
Visioconférence sur la commission du droit local avec le Garde des Sceaux et Brigitte Klinkert. 
Calendrier prévisionnel des vaccinations dans le Bas-Rhin 
Antoine Herth | Député du Bas-Rhin
5 rue Roswag 67600 Sélestat


www.antoine-herth.fr

Pour suivre l'actualité d'Agir, la Droite Constructive ou adhérer en ligne, rendez-vous sur le site d'Agir.