Infos & Débats n°16 | 28 juin 2018
Résolution européenne 

Cette semaine, l’Assemblée nationale a examiné une proposition de résolution dite européenne parce que portant sur les contours de la future Politique Agricole Commune. La résolution est un outil législatif qui n’a pas force de loi mais qui permet au Parlement de débattre, d’amender et de voter afin de décrire de la façon la plus exacte l’état de l’opinion – et des rapports de force politiques – sur un thème donné. Cet exercice permet de fixer le cap pour le Gouvernement avant de grandes négociations. Mais pour moi l’intérêt majeur reste de rapprocher l’Europe des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, de sortir de cette caricature injuste qui dépeint trop souvent ses institutions comme une machine administrative froide.

Amender le propos
Une fois voté, ce texte constitue aussi un message envoyé à la Commission. Dans le contexte actuel, il s ‘agit d’abord de rappeler les vertus cardinales d’une politique agricole qui soit réellement commune – et non pas à la carte ou, pire, renationalisée – et par conséquent d’assumer la nécessité de prévoir un budget en conséquence. La négociation doit s’ouvrir sur une proposition de 5% de baisse sur la période 2021-2027 : inacceptable.

Aussi j’ai pu faire adopter un amendement qui rappelle le caractère indispensable des aides de la PAC alors que, plus que jamais , les marchés agricoles sont désorganisés et entrainent le revenu agricole à des niveaux scandaleusement bas. La moitié des agriculteurs dégage moins de 320€ par mois !

Dans ces conditions, certains sont tentés de vendre leur ferme pour éponger les dettes et les agriculteurs peuvent devenir des proies de choix pour des investisseurs étrangers. Cette crainte de l’accaparement des terres agricoles a fait promettre au gouvernement l’élaboration d’une loi foncière pour y mettre bon ordre. Soit. Mais pourquoi donc demander à l’Europe de le faire à notre place ? C’est l’objet de mon second amendement qui renvoie ce sujet dans le seul champ de compétence nationale. Il ne faut pas demander à l’Europe ce qu’elle n’a pas vocation à faire et qu’elle ferait forcément mal. Quel point commun entre Pologne, Allemagne, Malte, Grèce, Italie,  Finlande…et France ? Chaque pays a son histoire, ses coutumes, sa législation et surtout sa relation passionnelle avec la terre nourricière pour laquelle des générations se sont battues. Laissons là s’exprimer la souveraineté nationale !
 

Affirmer des différences de point de vue
Débattre c’est se confronter et parfois s’affronter.  J’ai exprimé ma vision des relations entre l’Europe et les pays riverains de la Méditerranée sur la question de la sécurité alimentaire et du soutien aux agricultures locales. La position qui prévaut est celle de la non ingérence sans pour autant anticiper les effets négatifs de nos choix commerciaux sur l’activité des agriculteurs du Sud.  

Je crois au contraire qu’il est important que l’Europe soit proactive. Il ne sert à rien de se plaindre de l’arrivée de migrants et « en même temps » rester les bras croisés lorsqu’il s’agit d’accompagner le développement économique des pays du Sud. Il est urgent que nous sortions de l’immobilisme et que nous soyons à leurs côtés pour garantir leur sécurité alimentaire et les aider à développer leur propre production. La France et ses partenaires européens regorgent de savoirs agronomiques qui ne demandent qu’à se confronter aux conditions difficiles de pays autrement exposés aux périls du changement climatique. Il faudra le répéter pour convaincre.
 

Regrets…provisoires
Alors que les échanges, maintenant réguliers, entre l’Assemblée nationale et le Bundestag débouchent sur des déclarations du genre « travaillons ensemble en amont des règlements européens » ou encore « transposons de manière coordonnée les directives de Bruxelles », rien de tel n’a été envisagé lors de la préparation de la résolution sur la PAC.

Avant d’invoquer un oubli, il faut reconnaître que les esprits ne sont qu’imparfaitement préparés à un exercice de dialogue franco-allemand qui est appelé à s’intensifier. Le pari est audacieux mais devrait se révéler fructueux pour la qualité de nos propres travaux. Et quelle belle image que celle de deux pays majeurs de l’Union qui partagent leur analyse et s’expriment d’une seule et même voix ? C’est un sillon qu’il faut creuser car l’avenir commun s’écrit différemment selon la manière dont on l’imagine ensemble.

 
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Antoine Herth | Député du Bas-Rhin
5 rue Roswag 67600 Sélestat


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